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Conditions Générales d'Utilisation - Bijouterie Herrbrecht

Conditions Générales d'Utilisation


Voir aussi : Conditions Générales | Conditions de Livraison | Conditions Générales de Vente | Données Personnelles | Mentions Légales


Objet



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Définitions



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Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur ainsi que ses messages dans les différentes rubriques du site.
Client : Le terme « Client » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Clients.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité


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MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers
73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

Interlocuteur local :
M. Jean-Luc SAAS Huissier de Justice
162 A rue du Ladhof – Immeuble « Le Carré 2 »
68000 COLMAR
03 89 41 22 55
Saas.huissier@atelca.fr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse


Evolution des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales



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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.


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